Déposée le 11 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA BIO PAYS LANDAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Panier biologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-17 du 24 avril 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA BIO PAYS LANDAIS domicilié(e) ZAE ATLANTISUD, 293 RUE DU PAYS DE GOSSE - 40230 - SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 234 004 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BONADEO MICHEL domicilié(e) ZAE ATLANTISUD, 293 RUE DU PAYS DE GOSSE - 40230 - SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - France.
La marque Le Panier biologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Le Panier biologique arrivera à expiration en date du 11 mars 2028.
SICA BIO PAYS LANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : BIO PAYS , BIO Pays Landais
SICA BIO PAYS LANDAIS, SARL - ZAE ATLANTISUD, 293 RUE DU PAYS DE GOSSE - 40230 - SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - France - SIREN 423234004
M. BONADEO MICHEL - ZAE ATLANTISUD, 293 RUE DU PAYS DE GOSSE - 40230 - SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - France
Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365265 - Publication au BOPI 2008-02-27
Inscription le 4 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303149 - Publication au BOPI 2000-07-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2018 n°2676013 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-03-20
Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produit laitiers, huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca sagou, succédanés de café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliment pour les animaux, malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruit et jus de fruit, sirop et autres préparations pour faire des boissons. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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